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Préambule
 

La Région, par des aides diverses et respectueuses des dispositions législatives et réglementaires, apporte son concours financier aux établissements privés disposant des formations sous contrat d’association avec l’Éducation Nationale ou le Ministère de l’agriculture :

- Aides à l’investissement pluriannuel immobilier et mobilier par les établissements relevant des lois Astier et Rocard.
- Aides aux établissements relevant de la loi Falloux du 15 mars 1850.
- Fonds Annuel d’Intervention, pour les établissements relevant des lois Astier et/ou Rocard.
- Cautionnements et garanties d’emprunt accords aux établissements privés sous contrat d’association avec l’État.

Les procédures d’obtention de ces différentes aides régionales sont déclinés dans la rubrique ci-dessous.

 
 
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